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  2. Législation consolidée
  3. LOI n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (1)
  4. Chapitre VII : Dispositions relatives aux ressources humaines
  5. Section 3 : Dispositions relatives à la gestion des personnels de la défense
  6. Article 41

LOI n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (1) - Article 41

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Version
Mise à jour en retard — 3aa9dfa5-4914-4de4-8af6-81146e61d3ec
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028340570/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028340570/article-41/versions/3aa9dfa5-4914-4de4-8af6-81146e61d3ec/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux objectifs de la politique de défense et à la programmation financière Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions relatives au contrôle parlementaire de l'exécution de la loi de programmation Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions relatives au renseignement Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Dispositions relatives à la protection des infrastructures vitales contre la cybermenace Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Dispositions relatives aux matériels de guerre, armes et munitions, à certains produits chimiques et aux produits explosifs Consulter cette section

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  6. Chapitre VI : Dispositions relatives au traitement pénal des affaires militaires Consulter cette section

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  7. Chapitre VII : Dispositions relatives aux ressources humaines Consulter cette section
    1. Section 1 : Dispositions relatives à l'attribution de la carte du combattant aux militaires ayant participé à des opérations extérieures Consulter cette section

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    2. Section 2 : Dispositions relatives à la protection juridique Consulter cette section

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    3. Section 3 : Dispositions relatives à la gestion des personnels de la défense Consulter cette section
      1. Article 36
      2. Article 38
      3. Article 38
      4. Article 39
      5. Article 40
      6. Article 41
      7. Article 42
      8. Article 43
    4. Section 4 : Dispositions relatives au foyer d'entraide de la légion étrangère Consulter cette section

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  8. Chapitre VIII : Dispositions relatives aux immeubles, sites et installations intéressant la défense Consulter cette section

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  9. Chapitre IX : Dispositions diverses et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux objectifs de la politique de défense et à la programmation financière Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions relatives au contrôle parlementaire de l'exécution de la loi de programmation Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions relatives au renseignement Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Dispositions relatives à la protection des infrastructures vitales contre la cybermenace Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Dispositions relatives aux matériels de guerre, armes et munitions, à certains produits chimiques et aux produits explosifs Consulter cette section

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  6. Chapitre VI : Dispositions relatives au traitement pénal des affaires militaires Consulter cette section

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  7. Chapitre VII : Dispositions relatives aux ressources humaines Consulter cette section
    1. Section 1 : Dispositions relatives à l'attribution de la carte du combattant aux militaires ayant participé à des opérations extérieures Consulter cette section

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    2. Section 2 : Dispositions relatives à la protection juridique Consulter cette section

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    3. Section 3 : Dispositions relatives à la gestion des personnels de la défense Consulter cette section
      1. Article 36
      2. Article 38
      3. Article 38
      4. Article 39
      5. Article 40
      6. Article 41
      7. Article 42
      8. Article 43
    4. Section 4 : Dispositions relatives au foyer d'entraide de la légion étrangère Consulter cette section

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  8. Chapitre VIII : Dispositions relatives aux immeubles, sites et installations intéressant la défense Consulter cette section

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  9. Chapitre IX : Dispositions diverses et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2008-1425 du 27 décembre 2008
Art. 150

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 - art. 150 (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 150

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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