Code de la défense - Article L3418-7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c952cbc8-a9f2-4fca-ba78-175ae016687c
- Début de validité
- 20 décembre 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000028343920/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028343920/article-l3418-7/versions/c952cbc8-a9f2-4fca-ba78-175ae016687c/
Sommaire du texte
Texte
Le personnel du foyer d'entraide de la légion étrangère comprend :
1° Des militaires affectés par ordre de mutation dans les conditions du droit commun et servant en position d'activité ;
2° Des personnels régis par le code du travail.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2013-1168 du 18 décembre 2013 - art. 44
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 44