Code de la défense - Article L3418-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e8975057-f6db-4d8a-b7fc-2dee05f35082
- Début de validité
- 20 décembre 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000028345466/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028345466/article-l3418-1/versions/e8975057-f6db-4d8a-b7fc-2dee05f35082/
Sommaire du texte
Texte
Le foyer d'entraide de la légion étrangère est un établissement public de l'Etat placé sous la tutelle du ministre de la défense.
L'activité du foyer d'entraide de la légion étrangère s'exerce au profit des militaires et des anciens militaires servant ou ayant servi à titre étranger, ainsi qu'à leurs familles.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2013-1168 du 18 décembre 2013 - art. 44
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n°2013-1168 du 18 décembre 2013 - art. 45 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 44