Décret n° 2013-1191 du 18 décembre 2013 modifiant le décret n° 69-942 du 14 octobre 1969 modifié relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille de la jeunesse et des sports - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4febc430-8c5a-433b-b1fe-c1c6a2f8eb23
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028350779/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028350779/article-3/versions/4febc430-8c5a-433b-b1fe-c1c6a2f8eb23/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°69-942 du 14 octobre 1969Art. 1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°69-942 du 14 octobre 1969 - art. 1 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1