Décret n° 2013-1191 du 18 décembre 2013 modifiant le décret n° 69-942 du 14 octobre 1969 modifié relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille de la jeunesse et des sports - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 811a53bd-6f6f-43a1-a9eb-b6ebde37cff7
- Début de validité
- 21 décembre 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028350785/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028350785/article-6/versions/811a53bd-6f6f-43a1-a9eb-b6ebde37cff7/
Sommaire du texte
Texte
Le premier alinéa de l'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :
"Le contingent annuel de la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif ainsi que la répartition des médailles mises à la disposition des préfets sont fixés par arrêté du ministre chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative."
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°69-942 du 14 octobre 1969Art. 4
Notes
Au lieu de : "Le premier alinéa de l'article 6", lire : "Le premier alinéa de l'article 4".
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°69-942 du 14 octobre 1969 - art. 4 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4