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Ordonnance n° 2013-1208 du 24 décembre 2013 relative à l'adaptation du code de la santé publique à Mayotte - Article 2

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Mise à jour en retard — 8cddb3d3-5dc2-4d39-875b-2c340f0309ae
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
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6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028381190/2026-10-29
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https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028381190/article-2/versions/8cddb3d3-5dc2-4d39-875b-2c340f0309ae/
Sommaire du texte



A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L1511-5, Art. L1511-6, Art. L1511-7, Art. L1511-8, Art. L1512-1, Art. L1514-2, Art. L1514-3, Art. L1514-4, Art. L1514-5, Art. L1514-6


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Titre Ier : Mayotte, Sct. Chapitre Ier : Protection des personnes en matière de santé., Art. L1511-1, Art. L1511-2, Art. L1511-3, Sct. Chapitre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain., Sct. Chapitre III : Médecine prédictive, identification génétique et recherche génétique., Art. L1513-1, Sct. Chapitre IV : Administration générale de la santé., Art. L1514-1

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