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Ordonnance n° 2013-1208 du 24 décembre 2013 relative à l'adaptation du code de la santé publique à Mayotte - Article 4

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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
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6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028381194/2026-10-29
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https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028381194/article-4/versions/2d659497-2f74-4c44-b902-ab106e75dbc4/
Sommaire du texte



A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L3811-3, Sct. Chapitre IV : Lutte contre la toxicomanie., Art. L3814-1, Art. L3819-23





A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L3811-1, Art. L3811-2, Art. L3811-3, Art. L3811-6, Art. L3811-8, Art. L3811-9


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L3811-4, Art. L3811-1, Art. L3811-7, Art. L3811-2


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L3815-1, Sct. Chapitre VI : Lutte contre le tabagisme., Art. L3816-1, Art. L3816-2

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