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Ordonnance n° 2013-1208 du 24 décembre 2013 relative à l'adaptation du code de la santé publique à Mayotte - Article 3

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Mise à jour en retard — 0f37fdda-607b-40c1-af56-26630391375c
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028381202/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028381202/article-3/versions/0f37fdda-607b-40c1-af56-26630391375c/
Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Chapitre Ier : Protection et promotion de la santé maternelle et infantile., Art. L2411-1, Art. L2411-3, Art. L2411-4, Art. L2411-5, Art. L2411-6, Art. L2411-7, Art. L2411-9, Sct. Chapitre II : Interruption volontaire de grossesse., Art. L2412-1, Sct. Chapitre IV : Dispositions pénales., Art. L2414-1, Art. L2414-2, Art. L2414-3, Art. L2414-4, Art. L2414-5, Art. L2414-6, Art. L2414-7, Art. L2414-8

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