Décret n° 2013-1225 du 23 décembre 2013 relatif à la direction des grandes entreprises de la direction générale des finances publiques - Article 5
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6bd7fdf1-eaba-4d5f-920a-80820e44f94f
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028391043/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028391043/article-5/versions/6bd7fdf1-eaba-4d5f-920a-80820e44f94f/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-1216 du 13 décembre 2000Art. 1, Art. 2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-1216 du 13 décembre 2000 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-1216 du 13 décembre 2000 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-1216 du 13 décembre 2000 - art. 2 (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-1216 du 13 décembre 2000 portant création d'un poste comptable à la direction des grandes entreprises de la direction générale des impôts
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2