Décret n° 2013-1261 du 27 décembre 2013 relatif à la vente et à la mise à disposition du public de certains appareils utilisant des rayonnements ultraviolets - Article 23
Version en vigueur à la date consultée
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — 2caae583-b3c6-4d07-ba97-e37f5b8a9278
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028413235/2026-11-07
- URL permanente
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Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°97-617 du 30 mai 1997Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 8, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. Annexes, Sct. MENTIONS OBLIGATOIRES., Art. ANNEXE I, Sct. CONTENU DE LA NOTICE D'EMPLOI., Art. ANNEXE II, Sct. INFORMATIONS DESTINEES AU PUBLIC., Art. ANNEXE III
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°97-617 du 30 mai 1997Art. 5, Art. 7, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14
Sources créatrices et modificatrices
52 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-617 du 30 mai 1997 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-617 du 30 mai 1997 - Annexes (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-617 du 30 mai 1997 - CONTENU DE LA NOTICE D'EMPLOI. (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-617 du 30 mai 1997 - INFORMATIONS DESTINEES AU PUBLIC. (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-617 du 30 mai 1997 - MENTIONS OBLIGATOIRES. (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-617 du 30 mai 1997 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-617 du 30 mai 1997 - art. 10 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-617 du 30 mai 1997 - art. 11 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-617 du 30 mai 1997 - art. 12 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-617 du 30 mai 1997 - art. 13 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-617 du 30 mai 1997 - art. 14 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-617 du 30 mai 1997 - art. 15 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-617 du 30 mai 1997 - art. 16 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-617 du 30 mai 1997 - art. 17 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-617 du 30 mai 1997 - art. 18 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-617 du 30 mai 1997 - art. 19 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-617 du 30 mai 1997 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-617 du 30 mai 1997 - art. 20 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-617 du 30 mai 1997 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-617 du 30 mai 1997 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-617 du 30 mai 1997 - art. 5 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-617 du 30 mai 1997 - art. 6 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-617 du 30 mai 1997 - art. 7 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-617 du 30 mai 1997 - art. 8 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-617 du 30 mai 1997 - art. 9 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-617 du 30 mai 1997 - art. ANNEXE I (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-617 du 30 mai 1997 - art. ANNEXE II (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-617 du 30 mai 1997 - art. ANNEXE III (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-617 du 30 mai 1997 relatif à la vente et à la mise à disposition du public de certains appareils de bronzage utilisant des rayonnements ultraviolets
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 13
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 14
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 15
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 16
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 17
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 18
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 19
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 20
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE I