Décret n° 2013-1310 du 27 décembre 2013 relatif aux conditions d'exercice du droit de suffrage, à la composition des collèges électoraux et aux modalités d'assimilation et d'équivalence de niveau pour la représentation des personnels et des étudiants aux conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a0abf1fe-5f28-49ce-9fef-74387c3659cf
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028424140/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028424140/article-3/versions/a0abf1fe-5f28-49ce-9fef-74387c3659cf/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D719-3, Art. D719-7, Art. D719-8, Art. D719-18, Art. D719-26, Art. D719-30, Art. D719-36, Art. D719-37
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D719-18 (M)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D719-26 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D719-3 (M)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D719-30 (M)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D719-36 (M)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D719-37 (M)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D719-7 (M)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D719-8 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D719-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D719-7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D719-8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D719-18
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D719-26
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D719-30
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D719-36
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D719-37