Décret n° 2014-15 du 8 janvier 2014 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion des agents relevant du ministre chargé du développement durable affectés au Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) - Article 7
Version en vigueur à la date consultée
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — 931267ae-16ec-412d-8159-59e948f300d9
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028452306/2026-11-10
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028452306/article-7/versions/931267ae-16ec-412d-8159-59e948f300d9/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-1041 du 20 novembre 2013Art. 4, Art. Annexe B
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-1041 du 20 novembre 2013 - art. 4 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-1041 du 20 novembre 2013 - art. Annexe B (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe B