Décret n° 2014-38 du 16 janvier 2014 modifiant le règlement de la profession de géomètre expert et le code des devoirs professionnels - Article 8
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6f198112-6b51-49b9-ae95-1e6b1ca64971
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 1 juin 2026 à 22h16
- Import Jurisfac
- 14 octobre 2026 à 05h14 — bb4f294f-135b-48ce-88e7-6f391f9032f1
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028479551/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028479551/article-8/versions/6f198112-6b51-49b9-ae95-1e6b1ca64971/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-478 du 31 mai 1996Art. 32
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-478 du 31 mai 1996 - art. 32 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 32