Décret n° 2014-38 du 16 janvier 2014 modifiant le règlement de la profession de géomètre expert et le code des devoirs professionnels - Article 32
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 65bb7434-3dd0-4322-9399-4285f2c0ad2e
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028479597/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028479597/article-32/versions/65bb7434-3dd0-4322-9399-4285f2c0ad2e/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°96-478 du 31 mai 1996Sct. Chapitre IX : Dispositions transitoires et mise en oeuvre., Art. 158, Art. 160
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-478 du 31 mai 1996 - Chapitre IX : Dispositions transitoires et mise... (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-478 du 31 mai 1996 - art. 158 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-478 du 31 mai 1996 - art. 160 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 158
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 160