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Arrêté du 7 janvier 2014 relatif aux conditions d'application aux personnels civils titulaires et non titulaires du ministère de la défense des dispositions du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger - Article 9

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Version
Mise à jour en retard — 307e3346-1d33-4a51-95a8-398039bb6202
Début de validité
19 janvier 2014
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028480119/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028480119/article-9/versions/307e3346-1d33-4a51-95a8-398039bb6202/
Sommaire du texte


Lorsqu'ils sont rapatriés en application de l'article 25 du décret du 28 mars 1967 susvisé, les personnels visés par le présent arrêté sont remis à disposition de leur administration d'origine.

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 25
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