LOI n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (1) - Article 18
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f03b5c5b-0416-4861-85a7-dc06aeb3ae99
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028494598/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028494598/article-18/versions/f03b5c5b-0416-4861-85a7-dc06aeb3ae99/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. L351-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. L351-16
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L351-15
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L351-16