LOI n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (1) - Article 20
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f2c6cd34-6efc-4c76-b1ee-bb18ef4fa9e7
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028494606/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028494606/article-20/versions/f2c6cd34-6efc-4c76-b1ee-bb18ef4fa9e7/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. L161-22, Art. L634-6, Art. L643-6
- Code des pensions civiles et militaires de retraiteArt. L84
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. L732-39
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. L723-11-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code des pensions civiles et militaires de retr... - art. L84 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L732-39 (M)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L161-22 (VD)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L634-6 (M)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L643-6 (M)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L723-11-1 (T)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L161-22
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L643-6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L732-39
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L634-6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L84
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L723-11-1