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Code général des collectivités territoriales - Article L3631-3

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Version
Mise à jour en retard — 6d30fbe0-5bd0-4dcd-99bf-570bb13d1297
Début de validité
1 janvier 2015
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000028529313/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028529313/article-l3631-3/versions/6d30fbe0-5bd0-4dcd-99bf-570bb13d1297/
Sommaire du texte
Sans préjudice des articles L. 3121-9 et L. 3121-10, le conseil de la métropole se réunit de plein droit le premier jeudi qui suit son élection.

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  1. Version L3631-3 — VIGUEUR

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