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LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (1) - Article 26

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Mise à jour en retard — 0a724020-6e54-431e-914a-4475e316feab
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028527735/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028527735/article-26/versions/0a724020-6e54-431e-914a-4475e316feab/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. L5721-2


A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Sct. TITRE IV : COMPÉTENCES, Sct. LIVRE VI : MÉTROPOLE DE LYON, Sct. CHAPITRE II : Attributions du conseil de la métropole et de son président, Sct. TITRE V : BIENS ET PERSONNELS, Sct. TITRE II : LIMITES TERRITORIALES ET CHEF-LIEU , Sct. CHAPITRE Ier : Compétences de la métropole de Lyon, Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Art. L3621-1, Art. L3651-1, Art. L3642-1, Art. L3641-1, Art. L3651-2, Sct. CHAPITRE UNIQUE, Art. L3642-2, Art. L3621-2, Art. L3641-2, Art. L3611-1, Art. L3642-3, Art. L3651-3, Art. L3621-3, Art. L3641-3, Art. L3651-4, Art. L3621-4, Art. L3611-2, Art. L3642-4, Art. L3642-5, Art. L3641-4, Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES , Sct. TITRE III : ORGANISATION, Art. L3611-3, Art. L3641-5, Sct. CHAPITRE Ier : Le conseil de la métropole , Sct. CHAPITRE Ier : Budgets et comptes, Art. L3641-6, Sct. CHAPITRE II : Recettes, Art. L3631-1, Art. L3641-7, Sct. Section 1 : Recettes fiscales et redevances, Art. L3631-2, Art. L3641-8, Art. L3662-1, Art. L3631-3, Art. L3641-9, Art. L3631-4, Art. L3662-2, Art. L3631-5, Art. L3662-3, Art. L3631-6, Sct. Section 2 : Concours financiers de l'Etat, Art. L3631-7, Art. L3662-4, Art. L3631-8, Art. L3662-5, Sct. CHAPITRE II : Conditions d'exercice des mandats métropolitains, Sct. Section 3 : Péréquation des ressources fiscales, Art. L3632-1, Art. L3662-6, Art. L3632-2, Art. L3662-7, Art. L3632-3, Art. L3662-8, Art. L3632-4, Sct. CHAPITRE III : Transferts de charges et produits entre le département du Rhône et la métropole de Lyon, Sct. CHAPITRE III : Modalités particulières d'intervention, Art. L3663-1, Sct. Section 1 : Les conférences territoriales des maires, Art. L3663-2, Art. L3633-1, Art. L3663-3, Sct. Section 2 : La conférence métropolitaine, Art. L3663-4, Art. L3633-2, Art. L3663-5, Art. L3633-3, Art. L3663-6, Sct. Section 3 : Création et gestion territorialisée de services et d'équipements, Art. L3663-7, Art. L3633-4, Art. L3663-8, Art. L3661-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. L4133-3


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. L5111-1-1

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