Décret n°94-610 du 15 juillet 1994 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites - Article ANNEXE
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- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — dcb39f79-be8b-492c-ab8f-58df486fef84
- Début de validité
- 1 janvier 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028573989/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028573989/article-annexe/versions/dcb39f79-be8b-492c-ab8f-58df486fef84/
Sommaire du texte
Texte
CLASSEMENT PRENANT EFFET À LA DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS STATUTAIRES OU AUX DATES PRÉVUES DANS LA COLONNE OBSERVATIONS
| GRADES ET EMPLOIS |
CLASSEMENT hiérarchique (indices bruts) |
OBSERVATIONS |
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JEUNESSE ET SPORTS Education physique et sportive 2. Personnel enseignant |
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|
Avant la mention : - chargés d'éducation populaire et de jeunesse (hors classe) |
538-741 (3) 538-801 (4) |
(3) A compter du 1er septembre 1990. (4) A compter du 1er septembre 1992. |
|
Introduire la mention : - chargé d'éducation populaire et de jeunesse (classe exceptionnelle) |
741-901 (5) | (5) A compter du 1er septembre 1993. |
|
ÉQUIPEMENT III. Services déconcentrés 1. Emplois de direction La mention suivante est ajoutée : |
||
| Directeur délégué |
830-1015 (a) |
(a) La carrière dans cet emploi se poursuit hors échelle. |
|
VI. Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux et centres d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement |
||
|
Avant la mention : Chef de service |
750-1015 | |
|
Insérer les mentions : Directeur de recherche : 1re classe |
1015 (a) |
A compter du 1er janvier 1994. |
| 2e classe |
801-1015 (a) |
A compter du 1er janvier 1994. |
|
Chargé de recherche : 1re classe |
562-1015 |
A compter du 1er janvier 1994. |
| 2e classe |
530-677 |
A compter du 1er janvier 1994. (a) La carrière se poursuit hors échelle. |
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TRANSPORTS II. - Marine marchande B. Services déconcentrés 1. Affaires maritimes |
||
| Personnels embarqués d'assistance et de surveillance des affaires maritimes : |
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Corps d'exécution et de maîtrise : Après la mention : Agent de 1re classe |
E 4 |
|
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Remplacer la mention : Agent de 2e classe |
E 2 |
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Par la mention suivante : Agent de 2e classe |
E 3 |
A compter du 1er juillet 1993. |
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1702 du 30 décembre 2010 - art. 31 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-1273 du 27 décembre 2013 - art. 26
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 31
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 26