Arrêté du 5 avril 1994 relatif à la commission des transports de personnes du Conseil national des transports - Article 2

Sont nommés membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports :

Représentants des collectivités autorités organisatrices

M. Auxiette (Jacques), président du Groupement des autorités responsables de transport (G.A.R.T.) ; suppléant : Mme Pécheur (Pascale), secrétaire générale du G.A.R.T.

M. Beaumont (René), président du conseil général de Saône-et-Loire ; suppléant : M. de Baudinière (Jean), vice-président du conseil général de la Loire-Atlantique.

M. Corajoud (Jean-Louis), président du syndicat intercommunal des transports urbains de l'agglomération annecienne ; suppléant :

M. Dethier (André), vice-président du syndicat intercommunal de l'agglomération de Nevers.

M. Naudi (Robert), président du conseil général de l'Ariège ; suppléant : M. Collard (Henri), président du conseil général de l'Eure.

M. Solignac-Lecomte (François), président du syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération caennaise ; suppléant :

M. Boissiéras (Jacques), vice-président de la communauté urbaine de Bordeaux.

M. Rousset (Jacques), vice-président du Syndicat des transports parisiens (S.T.P.) ; suppléant : M. Jamet (Christian), directeur général adjoint du S.T.P.

M. Woerth (Eric), vice-président du conseil régional de Picardie.

Représentant du Conseil d'Etat

M. Paoli (Lucien), conseiller d'Etat honoraire ; suppléant :

M. d'Harcourt (François), conseiller d'Etat.

Représentant de la Cour des comptes

M. Roché (Jacques), conseiller maître ; suppléant :

M. Murret-Labarthe (Pierre), conseiller maître.

Représentant du Conseil supérieur de la marine marchande

M. Marchand (Yves), président du Conseil supérieur de la marine marchande (C.S.M.M.) ; suppléant : M. Tourret (Georges), secrétaire général du C.S.M.M.

Représentant du Conseil supérieur de l'aviation marchande

M. Massot (François), président du Conseil supérieur de l'aviation marchande (C.S.A.M.) ; suppléant : M. Guillaume (Michel), vice-président du C.S.A.M.

Personnalités compétentes en matière de transports de personnes

M. Costet (Jean), ingénieur général des ponts et chaussées.

M. Denby-Wilkes (Vincent), directeur général de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (A.D.E.M.E.) ; suppléant : M. Morcheoine (Alain), chef du département Organisation et systèmes de transport de l'A.D.E.M.E.

M. Gérondeau (Christian), président de l'Union routière de France ; suppléant : M. Lacaille (Jean), secrétaire général de l'Union routière de France.

M. Lauer (André), directeur du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement ; suppléant : Mme Duchène (Chantal), chef du département Mobilité, transports et services urbains du C.E.R.T.U.

Mme Luciani-Degenève (Anne-Marie), président du syndicat des transports routiers de la Haute-Savoie.

M. Monferrand (Alain), secrétaire général du Conseil national du tourisme.

M. Streit (Henry), président du comité des constructeurs français d'automobiles (C.C.F.A.) ; suppléant : M. Vlach (Jacques), directeur du C.C.F.A.

Représentants des usagers des transports de personnes

M. Guimet (Joseph), secrétaire général de l'Union nationale des associations familiales (U.N.A.F.) ; suppléant : N...

M. Doucet (Pierre-Louis), membre de la chambre de commerce et d'industrie de Paris ; suppléant : M. Querolle (Guy), délégué général de l'union des offices interconsulaires des transports et des communications.

M. Henriot (Daniel), secrétaire général de l'Association nationale pour les transports éducatifs de l'enseignement public (Anateep) ; suppléant : M. Pajot (William), vice-président de l'Anateep.

M. Le Guernigou (Loïc), administrateur du Groupement pour l'insertion des personnes handicapées physiques d'Ile-de-France (G.I.H.P.) ; suppléant : Mme Durand (Geneviève), conseiller technique au Comité national français de liaison pour la réadaptation des handicapés (C.N.F.L.R.H).

M. Sivardière (Jean), président de la Fédération nationale des associations d'usagers des transports (F.N.A.U.T.) ; suppléant :

M. Bermond (Pierre), vice-président de la F.N.A.U.T.

Représentants d'entreprises concourant

à l'activité de transport de personnes

M. Aubonnet (Bernard), président du Syndicat national des téléphériques et téléskis de France (S.N.T.F.) ; suppléant :

M. Simiand (Jean-Charles), délégué général du S.N.T.F.

M. Berducou (Jacques), directeur Grandes lignes de la S.N.C.F. ; suppléant : M. Michel (Alfred), directeur adjoint Grandes lignes de la S.N.C.F.

M. Boireau (Christian), directeur général d'Air Inter ; suppléant : M. Dubreuil (Jean-Paul), président du Syndicat des compagnies aériennes régionales et d'affaires (S.C.A.R.A.).

M. Gressier (Claude), directeur général adjoint de la S.N.C.F. ; suppléant : M. Chauvineau (Jacques), chef du service d'action régionale de la S.N.C.F.

M. Couplan (Jean-Pierre), directeur général de la Compagnie générale d'entreprises automobiles (C.G.E.A.) ; suppléant :

M. Segrétain (Philippe), président de Transcet.

M. Cornil (Michel), président de l'Union des transports publics (U.T.P.) ; suppléant : M. Soupault (Thierry), délégué général de l'U.T.P.

M. Demonchaux (François), président de la Fédération nationale des transports de voyageurs (F.N.T.V.) ; suppléant : M. Nossovitch (Serge), délégué général de la F.N.T.V.

M. Mariani (Jean-Marie), directeur de la planification d'Air France ; suppléant : M. Albouy (Jean-Claude), directeur général d'Aéroports de Paris.

M. Stablo (Jean), directeur général adjoint de la R.A.T.P. ; suppléant : M. Laferrère (Dominique), directeur du département commercial de la R.A.T.P.

M. Verney (Yves-Michel), vice-président de la Fédération nationale des transports de voyageurs (F.N.T.V.) ; suppléant : M. Degand (Jean-Claude), directeur voyageurs de la S.C.E.T.A.

Représentants des syndicats des salariés

dans le secteur des transports

M. Arraez (Louis) (C.G.T.) ; suppléant : M. Pallas (Jacques) (C.G.T.).

M. Debons (Claude) (C.F.D.T.) ; suppléant : M. Salabert (Michel) (C.F.D.T.).

M. Depoil (Claude) (C.G.T.) ; suppléant : M. Bilien (François) (C.G.T.).

M. Doignies (Alain) (F.M.C.) ; suppléant : M. Denise (Jean-Luc) (F.G.A.A.C.).

M. Dupinet (Pierre) (F.O.) ; suppléant : M. Poletti (Roger) (F.O.).

M. Gendre (Hugues) (S.N.P.L.) ; suppléant : M. Meheust (Jean-Paul) (S.N.P.N.C.).

M. Hulot de Collard (Jean-Michel) (C.F.T.C.) ; suppléant :

M. Boujat (Gérard) (C.F.T.C.).

M. Laborde (Alain) (F.O.) ; suppléant : M. Verrier (Yves) (F.O.).

M. Larrière-Cardoso (Daniel) (C.F.D.T.) ; suppléant : M. Deslandes (Christian) (C.F.D.T.).

M. Reitchess (Daniel) (C.G.T.) ; suppléant : M. Otto-Bruc (Michel) (C.G.T.).

Décret 2001-924 2001-10-09 art. 23 : Dans tous les textes de nature réglementaire concernant les transports de voyageurs en Ile-de-France :
1° Les mots : Syndicat des transports parisiens sont remplacés par les mots : Syndicat des transports d'Ile-de-France.
2° Les mots : dans la région des transports parisiens telle qu'elle est définie par décret ou les mots : dans la région des transports parisiens sont remplacés par les mots : dans la région d'Ile-de-France.