Code du patrimoine - Article R421-3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — dc8a3ddd-d137-4794-923f-068e1b147d6e
- Début de validité
- 14 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000028602799/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028602799/article-r421-3/versions/dc8a3ddd-d137-4794-923f-068e1b147d6e/
Sommaire du texte
Texte
Les musées nationaux ci-après sont soumis, en matière de projets d'acquisitions, aux dispositions de l'article R. 422-5 :
1° Le musée du quai Branly ;
2° Le musée de la musique (Cité de la musique) ;
3° Le musée national de l'histoire de l'immigration (Cité nationale de l'histoire de l'immigration).
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2014-119 du 11 février 2014 - art. 4
Liens entrants
Concordances
- CONCORDE Article D421-3
Création et codification
- CREE Article 4