Code du patrimoine - Article R421-4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 81a460bb-a51a-4b91-a1cb-4610635684b2
- Début de validité
- 24 mai 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 26 mai 2026 à 21h30
- Import Jurisfac
- 13 octobre 2026 à 20h23 — c25882b6-58e8-43be-a943-9f7b89628830
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054130285/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054130285/article-r421-4/versions/81a460bb-a51a-4b91-a1cb-4610635684b2/
Sommaire du texte
Texte
Les autres musées nationaux relevant du ministère chargé de la culture sont :
1° Le musée national d'art moderne (Centre national d'art et de culture Georges Pompidou) ;
2° Le musée des monuments français (Cité de l'architecture et du patrimoine).
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2026-397 du 22 mai 2026 - art. 1
Liens entrants
Concordances
- CONCORDE Article D421-4
Création et codification
- CREE Article 4