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Décret n° 2014-119 du 11 février 2014 relatif au livre VII de la partie réglementaire du code du patrimoine - Article 4

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Mise à jour en retard — eaff6fb0-b4cf-4a4e-b924-ec0ed928b31b
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 26 mai 2026 à 21h30
Import Jurisfac
13 octobre 2026 à 20h23 — c25882b6-58e8-43be-a943-9f7b89628830
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028601429/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028601429/article-4/versions/eaff6fb0-b4cf-4a4e-b924-ec0ed928b31b/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte



A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine.
Art. R123-6, Art. R212-91


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine.
Art. R123-7, Art. R212-91






A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine.
Sct. Section 5 : Dispositions diverses, Art. R132-44, Art. R132-45, Art. R133-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine.
Art. D421-2, Art. R421-2, Art. D421-3, Art. R421-3, Art. D421-4, Art. R421-4, Art. D422-2, Art. R422-2


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine.
Art. R532-20


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine.
Art. R132-48, Art. R132-44, Art. R132-49, Art. R132-45

Historique

Évolution juridique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Connue le 13 octobre 2026 à 20h23Correction des données source
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← Article 3Article 5 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Transferts

  • TRANSFERE Code du patrimoine. - art. D421-2 (T)
  • TRANSFERE Code du patrimoine. - art. D421-3 (T)
  • TRANSFERE Code du patrimoine. - art. D421-4 (T)
  • TRANSFERE Code du patrimoine. - art. D422-2 (T)
  • TRANSFERE Code du patrimoine. - art. R132-48 (T)
  • TRANSFERE Code du patrimoine. - art. R132-49 (T)

Création et codification

  • CREE Code du patrimoine. - art. R421-2 (M)
  • CREE Code du patrimoine. - art. R421-3 (V)
  • CREE Code du patrimoine. - art. R421-4 (M)
  • CREE Code du patrimoine. - art. R422-2 (M)

Modifications et abrogations

  • ABROGE Code du patrimoine. - art. R532-20 (Ab)
  • MODIFICATION Code du patrimoine - art. D423-6 (M)
  • MODIFIE Code du patrimoine. - Section 5 : Dispositions diverses (V)
  • MODIFIE Code du patrimoine. - art. R123-6 (M)
  • MODIFIE Code du patrimoine. - art. R123-7 (V)
  • MODIFIE Code du patrimoine. - art. R132-44 (V)
  • MODIFIE Code du patrimoine. - art. R132-45 (V)
  • MODIFIE Code du patrimoine. - art. R133-1 (V)
  • MODIFIE Code du patrimoine. - art. R212-91 (Ab)

Liens entrants

Transferts

  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article D421-4
  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article D421-2
  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article R132-48
  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article R132-49
  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article D421-3
  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article D422-2

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R421-2
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R421-4
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R422-2
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R421-3

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article D423-6
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R532-20
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R123-6
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R123-7
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R132-45
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R133-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R212-91
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R132-44

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
26 mai 2026 à 21h30
Date de l’import Jurisfac
13 octobre 2026 à 20h23
Identifiant de l’import Jurisfac
c25882b6-58e8-43be-a943-9f7b89628830
Archive
LEGI_20260526-212444.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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