Ordonnance n° 2014-158 du 20 février 2014 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière financière - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 746db5a2-7154-4ca6-aee5-2113571de915
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028626769/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028626769/article-1/versions/746db5a2-7154-4ca6-aee5-2113571de915/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. L141-6
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. L141-6-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. L151-2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Code monétaire et financier - art. L141-6 (M)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. L141-6 (V) — Référence sans identifiant DILA
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. L151-2 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L141-6-1
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L151-2
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L141-6