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  3. Ordonnance n° 2014-158 du 20 février 2014 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière financière
  4. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code monétaire et financier
  5. Article 5

Ordonnance n° 2014-158 du 20 février 2014 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière financière - Article 5

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
22 février 2014

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — e3fc821e-84ef-4e0f-9b39-5fc476eeb727
Début de validité
22 février 2014
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028626777/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028626777/article-5/versions/e3fc821e-84ef-4e0f-9b39-5fc476eeb727/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code monétaire et financier Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
  2. Chapitre II : Dispositions modifiant le code des assurances, le code de la mutualité et le code de la sécurité sociale Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions diverses Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code monétaire et financier Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
  2. Chapitre II : Dispositions modifiant le code des assurances, le code de la mutualité et le code de la sécurité sociale Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions diverses Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Aux livres Ier à VI du même code, à l'exception des articles L. 141-1, L. 141-2, L. 141-4, L. 141-5, L. 143-1 et L. 611-1, les mots : " la Communauté européenne " sont remplacés par les mots : " l'Union européenne ".
A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier
Art. L133-1, Art. L141-6, Art. L213-3, Art. L312-17, Art. L330-1

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 22 février 2014 Version 5 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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← Article 4

Sources créatrices et modificatrices

76 relations · page 1.

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Code monétaire et financier - art. L133-1-1 (V)
  • MODIFICATION Code monétaire et financier - art. L211-36 (M)
  • MODIFICATION Code monétaire et financier - art. L314-2 (V)
  • MODIFICATION Code monétaire et financier - art. L421-14 (V)
  • MODIFICATION Code monétaire et financier - art. L421-15 (V)
  • MODIFICATION Code monétaire et financier - art. L421-17 (V)
  • MODIFICATION Code monétaire et financier - art. L421-20 (V)
  • MODIFICATION Code monétaire et financier - art. L422-1 (V)
  • MODIFICATION Code monétaire et financier - art. L424-10 (V)
  • MODIFICATION Code monétaire et financier - art. L424-4 (V)
  • MODIFICATION Code monétaire et financier - art. L424-9 (V)
  • MODIFICATION Code monétaire et financier - art. L433-1 (V)
  • MODIFICATION Code monétaire et financier - art. L440-2 (M)
  • MODIFICATION Code monétaire et financier - art. L511-12 (Ab)
  • MODIFICATION Code monétaire et financier - art. L511-21 (M)
  • MODIFICATION Code monétaire et financier - art. L513-3 (V)
  • MODIFICATION Code monétaire et financier - art. L513-4 (V)
  • MODIFICATION Code monétaire et financier - art. L513-5 (Ab)
  • MODIFICATION Code monétaire et financier - art. L522-13 (V)
  • MODIFICATION Code monétaire et financier - art. L523-4 (V)
  • MODIFICATION Code monétaire et financier - art. L532-1 (V)
  • MODIFICATION Code monétaire et financier - art. L533-4 (V)
  • MODIFICATION Code monétaire et financier - art. L613-20-1 (V)
  • MODIFICATION Code monétaire et financier - art. L613-20-4 (V)
  • MODIFICATION Code monétaire et financier - art. L613-31-1 (M)
  • MODIFICATION Code monétaire et financier - art. L621-14 (M)
  • MODIFICATION Code monétaire et financier - art. L621-17-6 (V)
  • MODIFICATION Code monétaire et financier - art. L632-10 (V)
  • MODIFICATION Code monétaire et financier - art. L632-11 (M)
  • MODIFICATION Code monétaire et financier - art. L632-13 (VT)
  • MODIFICATION Code monétaire et financier - art. L632-15 (VT)
  • MODIFICATION Code monétaire et financier - art. L632-16 (V)
  • MODIFICATION Code monétaire et financier - art. L632-9 (V)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. L133-1 (V)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. L141-6 (V)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. L213-3 (VT)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. L312-17 (V)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. L330-1 (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L440-2
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L511-21
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L522-13
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L613-20-4
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L532-1
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L613-20-1
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L513-3
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L621-14
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L621-17-6
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L211-36
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L314-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L141-6
Page 1 Relations suivantes

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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