Décret n° 2014-160 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Calvados - Article 14
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — afeb7529-d312-4ed7-ba6c-eba60e3348a8
- Début de validité
- 22 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028634743/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028634743/article-14/versions/afeb7529-d312-4ed7-ba6c-eba60e3348a8/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 13 (Falaise) comprend les communes suivantes : Aubigny, Barou-en-Auge, Beaumais, Bernières-d'Ailly, Bonnœil, Bons-Tassilly, Cordey, Courcy, Crocy, Damblainville, Le Détroit, Epaney, Eraines, Ernes, Falaise, Fontaine-le-Pin, Fourches, Fourneaux-le-Val, Fresné-la-Mère, La Hoguette, Les Isles-Bardel, Jort, Leffard, Les Loges-Saulces, Louvagny, Maizières, Le Marais-la-Chapelle, Martigny-sur-l'Ante, Le Mesnil-Villement, Morteaux-Coulibœuf, Les Moutiers-en-Auge, Noron-l'Abbaye, Norrey-en-Auge, Olendon, Ouilly-le-Tesson, Perrières, Pertheville-Ners, Pierrefitte-en-Cinglais, Pierrepont, Pont-d'Ouilly, Potigny, Rapilly, Rouvres, Saint-Germain-Langot, Saint-Martin-de-Mieux, Saint-Pierre-Canivet, Saint-Pierre-du-Bû, Sassy, Soulangy, Soumont-Saint-Quentin, Tréprel, Ussy, Versainville, Vicques, Vignats, Villers-Canivet, Villy-lez-Falaise.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Falaise.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.