Décret n° 2014-160 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Calvados - Article 11
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2d3e0826-c019-41b0-b8d4-28e76fb9c806
- Début de validité
- 27 février 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043200500/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043200500/article-11/versions/2d3e0826-c019-41b0-b8d4-28e76fb9c806/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 10 (Condé-en-Normandie) comprend :
1° Les communes suivantes : Condé-en-Normandie, Périgny, Pontécoulant, Saint-Denis-de-Méré, Souleuvre en Bocage, Terres-de-Druance, Valdallière, La Villette ;
2° La partie de la commune des Monts d'Aunay non incluse dans le canton n° 1 (Les Monts d'Aunay).
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Condé-en-Normandie.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-213 du 24 février 2021 - art. 12
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12