Décret n° 2014-160 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Calvados - Article 12
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9c655b21-bdbb-45b2-bc9a-93c67e2f16ba
- Début de validité
- 27 février 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043200498/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043200498/article-12/versions/9c655b21-bdbb-45b2-bc9a-93c67e2f16ba/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 11 (Courseulles-sur-Mer) comprend les communes suivantes : Anisy, Arromanches-les-Bains, Asnelles, Banville, Basly, Bazenville, Bernières-sur-Mer, Colomby-Anguerny, Courseulles-sur-Mer, Crépon, Cresserons, Douvres-la-Délivrande, Graye-sur-Mer, Langrune-sur-Mer, Luc-sur-Mer, Meuvaines, Plumetot, Saint-Aubin-sur-Mer, Saint-Côme-de-Fresné, Sainte-Croix-sur-Mer, Ver-sur-Mer.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Courseulles-sur-Mer.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-213 du 24 février 2021 - art. 12
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12