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Code monétaire et financier - Article L517-6

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Version
Mise à jour en retard — b91ac910-cf43-41d5-ac77-29f3677d6126
Début de validité
22 février 2014
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 avril 2026 à 22h03
Import Jurisfac
11 octobre 2026 à 02h55 — 7b09b549-a659-4dc4-bf0f-118158f90cdd
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000028635592/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028635592/article-l517-6/versions/b91ac910-cf43-41d5-ac77-29f3677d6126/
Sommaire du texte

Les entités réglementées mentionnées au 1° de l'article L. 517-2 appartenant à un conglomérat financier sont soumises à la surveillance complémentaire prévue par la présente sous-section et par les articles L. 633-1 à L. 633-14, sans préjudice des règles sectorielles qui leur sont applicables.

Historique

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  1. Version L517-6 — MODIFIE
  2. Version L517-6 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Correction des données source
  2. Correction des données source

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Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V) — Référence sans identifiant DILA

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