LOI n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (1) - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 79da6670-b255-486f-b825-6cb957efc508
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028638787/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028638787/article-3/versions/79da6670-b255-486f-b825-6cb957efc508/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2003-710 du 1 août 2003Art. 6, Art. 7
A créé les dispositions suivantes :
- Loi n°2003-710 du 1 août 2003Sct. Chapitre II bis : Nouveau programme national de renouvellement urbain, Art. 9-1, Art. 9-2, Art. 9-3, Art. 10-3, Art. 10-4, Art. 11, Art. 12
A créé les dispositions suivantes :
- Loi n°2003-710 du 1 août 2003Art. 14-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 2003-710 du 1 août 2003 - Chapitre II bis : Nouveau programme national de... (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 2003-710 du 1 août 2003 - art. 10-3 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 2003-710 du 1 août 2003 - art. 10-4 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 2003-710 du 1 août 2003 - art. 14-1 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 2003-710 du 1 août 2003 - art. 9-1 (M)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 2003-710 du 1 août 2003 - art. 9-2 (M)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 2003-710 du 1 août 2003 - art. 9-3 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n° 2003-710 du 1 août 2003 - art. 6 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 2003-710 du 1 août 2003 - art. 11 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 2003-710 du 1 août 2003 - art. 12 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 2003-710 du 1 août 2003 - art. 6 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 2003-710 du 1 août 2003 - art. 7 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 10-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 9-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 14-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 9-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 9-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 10-4
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12