Sommaire complet à la date consultée

LOI n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (1)

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TITRE Ier : POLITIQUE DE LA VILLEEN VIGUEUR
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1. Article 1 EN VIGUEUR
2. Article 2 EN VIGUEUR
3. Article 2-1 EN VIGUEUR
TITRE II : NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN EN VIGUEUR
TITRE III : DES INSTRUMENTS ET DE LA GOUVERNANCE DE LA POLITIQUE DE LA VILLEEN VIGUEUR
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1. Chapitre Ier : De la géographie prioritaireEN VIGUEUR
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  1. Article 5 EN VIGUEUR
2. Chapitre II : Des contrats de villeEN VIGUEUR
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  1. Article 6 EN VIGUEUR
  2. Article 7 EN VIGUEUR
  3. Article 8 EN VIGUEUR
  4. Article 9 EN VIGUEUR
3. Chapitre III : De la gouvernance de la politique de la villeEN VIGUEUR
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  1. Article 10 EN VIGUEUR
  2. Article 14 EN VIGUEUR
TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES, FINALES ET TRANSITOIRESEN VIGUEUR
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1. Article 22 EN VIGUEUR
2. Article 23 EN VIGUEUR
3. Article 24 EN VIGUEUR
4. Article 25 EN VIGUEUR
5. Article 28 EN VIGUEUR
6. Article 29 EN VIGUEUR
7. Article 30 EN VIGUEUR