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LOI n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (1) - Article 4

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Version
Mise à jour en retard — 2a96bd51-4fd7-4141-b598-d67751781461
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028638789/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028638789/article-4/versions/2a96bd51-4fd7-4141-b598-d67751781461/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : POLITIQUE DE LA VILLE Consulter cette section

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  2. TITRE II : NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN Consulter cette section
    1. Article 3
    2. Article 4
  3. TITRE III : DES INSTRUMENTS ET DE LA GOUVERNANCE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE Consulter cette section

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  4. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES, FINALES ET TRANSITOIRES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : POLITIQUE DE LA VILLE Consulter cette section

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  2. TITRE II : NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN Consulter cette section
    1. Article 3
    2. Article 4
  3. TITRE III : DES INSTRUMENTS ET DE LA GOUVERNANCE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE Consulter cette section

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  4. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES, FINALES ET TRANSITOIRES Consulter cette section

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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
Art. L300-2
- Loi n°86-1290 du 23 décembre 1986
Art. 44 quater

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 - art. 44 quater (M)
  • MODIFIE Code de l'urbanisme - art. L300-2 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 44 quater
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L300-2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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