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  2. Législation consolidée
  3. LOI n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (1)
  4. TITRE III : DES INSTRUMENTS ET DE LA GOUVERNANCE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE
  5. Chapitre III : De la gouvernance de la politique de la ville
  6. Article 12

LOI n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (1) - Article 12

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Version
Mise à jour en retard — d1141c96-69ad-48f5-92da-a2315866db31
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028638837/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028638837/article-12/versions/d1141c96-69ad-48f5-92da-a2315866db31/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : POLITIQUE DE LA VILLE Consulter cette section

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  2. TITRE II : NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN Consulter cette section

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  3. TITRE III : DES INSTRUMENTS ET DE LA GOUVERNANCE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : De la géographie prioritaire Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Des contrats de ville Consulter cette section

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    3. Chapitre III : De la gouvernance de la politique de la ville Consulter cette section
      1. Article 10
      2. Article 11
      3. Article 12
      4. Article 14
  4. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES, FINALES ET TRANSITOIRES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. TITRE Ier : POLITIQUE DE LA VILLE Consulter cette section

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  2. TITRE II : NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN Consulter cette section

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  3. TITRE III : DES INSTRUMENTS ET DE LA GOUVERNANCE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : De la géographie prioritaire Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Des contrats de ville Consulter cette section

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    3. Chapitre III : De la gouvernance de la politique de la ville Consulter cette section
      1. Article 10
      2. Article 11
      3. Article 12
      4. Article 14
  4. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES, FINALES ET TRANSITOIRES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte

A modifié les dispositions suivantes :

Code général des impôts

Art. 1609 nonies C

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code général des impôts, CGI. - art. 1609 nonies C (VT)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1609 nonies C

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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