Décret n° 2014-174 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Ariège - Article 10
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6e8b0eb4-a86b-491a-9d56-1700be3956f2
- Début de validité
- 23 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028651118/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028651118/article-10/versions/6e8b0eb4-a86b-491a-9d56-1700be3956f2/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 9 (Pays d'Olmes) comprend les communes suivantes : L'Aiguillon, Bélesta, Bénaix, Carla-de-Roquefort, Dreuilhe, Fougax-et-Barrineuf, Freychenet, Ilhat, Lavelanet, Lesparrou, Leychert, Lieurac, Montferrier, Montségur, Nalzen, Péreille, Raissac, Roquefixade, Roquefort-les-Cascades, Saint-Jean-d'Aigues-Vives, Sautel, Soula, Villeneuve-d'Olmes.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lavelanet.
Historique
Évolution juridique
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