Décret n° 2014-174 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Ariège - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3f64edb1-70f0-4ff8-b5b0-65ece0a036cd
- Début de validité
- 23 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028651131/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028651131/article-8/versions/3f64edb1-70f0-4ff8-b5b0-65ece0a036cd/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 7 (Pamiers-1) comprend :
1° Les communes suivantes : Artix, Benagues, Bézac, Escosse, Lescousse, Madière, Rieux-de-Pelleport, Saint-Amans, Saint-Bauzeil, Saint-Jean-du-Falga, Saint-Martin-d'Oydes, Saint-Michel, Saint-Victor-Rouzaud, Unzent ;
2° La partie de la commune de Pamiers située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : à partir de la limite territoriale de la commune de Bézac, cours de l'Ariège, canal des Usines, avenue du Jeu-du-Mail, place des Héros-de-Roquefixade, boulevard d'Alsace-Lorraine, boulevard Delcassé, rue du Marché-au-Bois, rue de l'Agasse, rue de Loumet, avenue Irénée-Cros, avenue de Foix et route départementale 119, jusqu'à la limite territoriale de la commune de La Tour-du-Crieu.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pamiers.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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