Décret n° 2014-174 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Ariège - Article 14
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2a51ef61-75f1-4bf5-a774-44c6043ba75f
- Début de validité
- 23 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028651122/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028651122/article-14/versions/2a51ef61-75f1-4bf5-a774-44c6043ba75f/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 13 (Val d'Ariège) comprend les communes suivantes : Arabaux, Baulou, Bénac, Le Bosc, Brassac, Burret, Calzan, Cazaux, Coussa, Crampagna, Dalou, Gudas, L'Herm, Loubens, Loubières, Malléon, Montégut-Plantaurel, Pradières, Saint-Félix-de-Rieutord, Saint-Jean-de-Verges, Saint-Martin-de-Caralp, Ségura, Serres-sur-Arget, Varilhes, Ventenac, Vernajoul, Verniolle, Vira.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Varilhes.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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