Décret n° 2014-180 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Isère - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 225f5a67-d0e0-4698-9665-1b0573f1257f
- Début de validité
- 23 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028651290/2014-02-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028651290/article-4/versions/225f5a67-d0e0-4698-9665-1b0573f1257f/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 3 (Chartreuse-Guiers) comprend les communes suivantes : Les Abrets, Aoste, La Bâtie-Divisin, Charancieu, Chimilin, Entre-deux-Guiers, Fitilieu, Granieu, Merlas, Miribel-les-Echelles, Le Pont-de-Beauvoisin, Pressins, Romagnieu, Saint-Albin-de-Vaulserre, Saint-Bueil, Saint-Christophe-sur-Guiers, Saint-Geoire-en-Valdaine, Saint-Jean-d'Avelanne, Saint-Joseph-de-Rivière, Saint-Laurent-du-Pont, Saint-Martin-de-Vaulserre, Saint-Pierre-de-Chartreuse, Saint-Pierre-d'Entremont, Velanne, Voissant.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Laurent-du-Pont.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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