Décret n° 2014-180 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Isère - Article 14
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 27504a8e-b423-4d4b-a3e0-62c889b0ceae
- Début de validité
- 23 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028651300/2014-02-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028651300/article-14/versions/27504a8e-b423-4d4b-a3e0-62c889b0ceae/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 13 (Haut-Grésivaudan) comprend les communes suivantes : Les Adrets, Allevard, Barraux, La Buissière, Champ-près-Froges, Chapareillan, La Chapelle-du-Bard, Le Cheylas, La Ferrière, La Flachère, Froges, Goncelin, Hurtières, Morêtel-de-Mailles, Le Moutaret, La Pierre, Pinsot, Pontcharra, Saint-Maximin, Saint-Pierre-d'Allevard, Saint-Vincent-de-Mercuze, Sainte-Marie-d'Alloix, Sainte-Marie-du-Mont, Tencin, Theys, Le Touvet.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pontcharra.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.