Décret n° 2014-180 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Isère - Article 18
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c753c3fe-61bf-43ab-8d33-13b662d63b05
- Début de validité
- 23 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028651304/2014-02-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028651304/article-18/versions/c753c3fe-61bf-43ab-8d33-13b662d63b05/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 17 (Morestel) comprend les communes suivantes : Arandon, Les Avenières, La Balme-les-Grottes, Le Bouchage, Bouvesse-Quirieu, Brangues, Charette, Corbelin, Courtenay, Creys-Mépieu, Parmilieu, Passins, Montalieu-Vercieu, Morestel, Optevoz, Porcieu-Amblagnieu, Saint-Sorlin-de-Morestel, Saint-Victor-de-Morestel, Sermérieu, Soleymieu, Vasselin, Vertrieu, Veyrins-Thuellin, Vézeronce-Curtin, Vignieu.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Morestel.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.