Décret n° 2014-214 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Yvelines - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e95f8709-be30-4873-bf1b-29d185cb99ff
- Début de validité
- 27 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028657348/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028657348/article-7/versions/e95f8709-be30-4873-bf1b-29d185cb99ff/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 6 (Houilles) comprend les communes suivantes : Carrières-sur-Seine, Houilles, Montesson.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Houilles.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.