Décret n° 2014-214 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Yvelines - Article 21
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b200d6d1-020d-40df-90e1-41fed6070431
- Début de validité
- 27 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028657363/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028657363/article-21/versions/b200d6d1-020d-40df-90e1-41fed6070431/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 20 (Versailles-1) comprend la partie de la commune de Versailles située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : à partir de la limite territoriale de la commune de Viroflay, place Louis-XIV, avenue de Paris, avenue du Général-de-Gaulle, rue Royale, rue des Bourdonnais, rue Saint-Médéric, rue du Hazard, rue Edouard-Charton, rampe Saint-Martin, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Buc.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Versailles.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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