Décret n° 2014-214 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Yvelines - Article 10
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3bd1de75-6120-427a-9ec5-ebffcd10eeb6
- Début de validité
- 27 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028657351/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028657351/article-10/versions/3bd1de75-6120-427a-9ec5-ebffcd10eeb6/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 9 (Maurepas) comprend les communes suivantes : Châteaufort, Chevreuse, Choisel, Coignières, Dampierre-en-Yvelines, Lévis-Saint-Nom, Magny-les-Hameaux, Maurepas, Le Mesnil-Saint-Denis, Milon-la-Chapelle, Saint-Forget, Saint-Lambert, Saint-Rémy-lès-Chevreuse, Senlisse, Toussus-le-Noble, Voisins-le-Bretonneux.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Maurepas.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.