Décret n° 2014-227 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Alpes-Maritimes - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6e6ce4ee-443d-4bdd-87e9-de5df71738ea
- Début de validité
- 28 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028659078/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028659078/article-4/versions/6e6ce4ee-443d-4bdd-87e9-de5df71738ea/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 3 (Antibes-3) comprend :
1° La commune de Biot ;
2° La partie de la commune d'Antibes située à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis le littoral, ligne droite prolongeant la rue des Arceaux, promenade de l'Amiral-de-Grasse, promenade Courtine, quai des Pêcheurs, avenue de Verdun, avenue du 11-Novembre, place Pierre-Semard, passerelle Saint-Roch, ligne de chemin de fer, boulevard du Général-Vautrin, avenue Philippe-Rochat, chemin de Rabiac-Estagnol, chemin des Ames-du-Purgatoire, route de Grasse, avenue des Martyrs-de-la-Résistance, chemin des Combes, 2e avenue, chemin de Saint-Claude, chemin des Rastines, ligne droite reliant l'extrémité du chemin des Rastines à celle du chemin de la Valmasque, chemin de la Valmasque, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Biot.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Antibes.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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