Décret n° 2014-227 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Alpes-Maritimes - Article 19
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 86a9aab2-34d7-4248-b89d-6d76568d1390
- Début de validité
- 28 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028659094/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028659094/article-19/versions/86a9aab2-34d7-4248-b89d-6d76568d1390/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 18 (Nice-4) comprend la partie de la commune de Nice située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Colomars, chemin du Génie, boulevard de la Madeleine, autoroute A 8, route de Bellet, chemin des Treuyes, rue des Etoiles, ligne droite reliant la rue des Etoiles à la corniche de Magnan, chemin Apraxine, avenue d'Estienne-d'Orves, route de Saint-Pierre-de-Féric, avenue du Dauphiné, boulevard du Tzarewitch, avenue Gay, rue Oscar-II, boulevard Gambetta, ligne de chemin de fer, rue Cros-de-Capeu, rue Georges-Doublet, rue Henry-de-Cessole, rue du Grand-Pin, boulevard de Cessole, avenue Cyrnos, avenue du Caire, chemin de la Maion-Grossa, boulevard de Cessole, avenue de la Vallière, avenue Valentiny, avenue de Saint-Sylvestre, avenue du Ray, avenue Gravier, vieux-chemin de Gairault, autoroute A 8, avenue de Gairault, chemin de la Séréna, autoroute A 8, avenue du parc Maria-Séréna, ligne droite entre l'avenue du parc Maria-Séréna et l'avenue André-Beauduc, avenue André-Beauduc, route d'Aspremont, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Falicon.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Nice.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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