Décret n° 2014-230 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Essonne - Article 14
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — be88ae32-a394-4a01-99a1-bbbe8679931a
- Début de validité
- 28 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028659167/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028659167/article-14/versions/be88ae32-a394-4a01-99a1-bbbe8679931a/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 13 (Mennecy) comprend les communes suivantes : Auvernaux, Ballancourt-sur-Essonne, Baulne, Boigneville, Boutigny-sur-Essonne, Buno-Bonnevaux, Champcueil, Chevannes, Le Coudray-Montceaux, Courances, Courdimanche-sur-Essonne, Dannemois, La Ferté-Alais, Fontenay-le-Vicomte, Gironville-sur-Essonne, Guigneville-sur-Essonne, Itteville, Maisse, Mennecy, Milly-la-Forêt, Moigny-sur-Ecole, Mondeville, Nainville-les-Roches, Oncy-sur-Ecole, Ormoy, Prunay-sur-Essonne, Soisy-sur-Ecole, Videlles.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mennecy.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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