Décret n° 2014-230 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Essonne - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 46b3bb29-2cae-4a09-b299-d11331550693
- Début de validité
- 28 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028659184/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028659184/article-4/versions/46b3bb29-2cae-4a09-b299-d11331550693/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 3 (Brétigny-sur-Orge) comprend les communes suivantes : Brétigny-sur-Orge, Leudeville, Longpont-sur-Orge, Marolles-en-Hurepoix, Saint-Michel-sur-Orge, Saint-Vrain.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Brétigny-sur-Orge.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.