Décret n° 2014-230 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Essonne - Article 11
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e7e8afd4-5b62-4a8b-9366-9bdcb0be9e5e
- Début de validité
- 28 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028659174/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028659174/article-11/versions/e7e8afd4-5b62-4a8b-9366-9bdcb0be9e5e/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 10 (Gif-sur-Yvette) comprend les communes suivantes : Bièvres, Boullay-les-Troux, Bures-sur-Yvette, Gif-sur-Yvette, Gometz-la-Ville, Les Molières, Pecqueuse, Saclay, Saint-Aubin, Vauhallan, Verrières-le-Buisson, Villiers-le-Bâcle.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Gif-sur-Yvette.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.