Décret n° 2014-268 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Vosges - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c890bfe0-902f-4c5d-b652-e54a65aa7c73
- Début de validité
- 2 mars 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028667287/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028667287/article-2/versions/c890bfe0-902f-4c5d-b652-e54a65aa7c73/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 1 (La Bresse) comprend les communes suivantes : Basse-sur-le-Rupt, La Bresse, Cornimont, Faucompierre, La Forge, Gerbamont, Rochesson, Sapois, Saulxures-sur-Moselotte, Le Syndicat, Tendon, Thiéfosse, Le Tholy, Vagney, Ventron.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de La Bresse.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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