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Décret n° 2014-268 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Vosges - Article 15

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Mise à jour en retard — 03e970bf-0ada-4703-86de-c6e604224ec6
Début de validité
27 février 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043200937/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043200937/article-15/versions/03e970bf-0ada-4703-86de-c6e604224ec6/
Sommaire du texte


Le canton n° 14 (Saint-Dié-des-Vosges-2) comprend :

1° Les communes suivantes : Ban-de-Laveline, Bertrimoutier, Le Beulay, Coinches, Combrimont, La Croix-aux-Mines, Entre-deux-Eaux, Frapelle, Gemaingoutte, La Grande-Fosse, Lesseux, Lubine, Lusse, Mandray, Nayemont-les-Fosses, Neuvillers-sur-Fave, Pair-et-Grandrupt, La Petite-Fosse, Provenchères-et-Colroy, Raves, Remomeix, Saint-Léonard, Sainte-Marguerite, Saulcy-sur-Meurthe, Wisembach ;

2° La partie de la commune de Saint-Dié-des-Vosges non incluse dans le canton de Saint-Dié-des-Vosges-1.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Dié-des-Vosges.


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